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Document contractuel interne
Confirme un périmètre ou une relation, mais le document lui-même reste privé.
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Preuves vérifiées
Cette page explique comment COREVIA International relie ses affirmations publiques à des sources, des autorisations et un niveau de publication adapté.
Principe de preuve
La vérification porte sur l’existence de la source, sa date, sa portée, les droits associés et les informations qu’elle permet réellement de conclure.
Certaines pièces restent privées : elles peuvent justifier un contrôle interne sans devenir des documents publics ni exposer de données sensibles.
Huit catégories
La catégorie retenue doit correspondre à la nature de l’information contrôlée.
01
Confirme un périmètre ou une relation, mais le document lui-même reste privé.
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Validation explicite d’un fait, d’une citation ou d’un droit de publication.
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Aperçu nettoyé des données privées et relié au projet concerné.
04
Image dont le projet, la date, le propriétaire et les droits sont identifiés.
05
Adresse accessible permettant de contrôler une information publiquement.
06
Trace d’une remise ou validation, présentée sans contenu confidentiel.
07
Contenu daté publié par une source identifiable et pertinente.
08
Résultat défini par une méthode, une période et une source contrôlables.
Une preuve interne peut soutenir une vérification sans être rendue publique. Seules ses métadonnées autorisées peuvent alors être mentionnées.
Niveaux de contrôle
Le niveau décrit la profondeur du contrôle et l’autorisation disponible ; il ne mesure pas la valeur commerciale du contenu.
01
Ne doit pas être publié comme fait.
02
Une source interne existe et sa portée a été examinée.
03
Le détenteur de l’information confirme aussi sa publication.
04
L’information peut également être contrôlée depuis une source publique.
Règles d’utilisation
Chaque publication conserve la portée, la date et les limites de sa source.
01
Ne jamais généraliser une preuve au-delà du projet ou de la période couverte.
02
Réexaminer l’information lorsqu’elle devient ancienne ou que le contexte change.
03
Définir toute statistique, son unité et sa méthode de calcul.
04
Ne pas attribuer un résultat à une action si la source ne le démontre pas.
05
Vérifier distinctement le fait, le texte, le nom, le logo et chaque média.
06
Suspendre un contenu si sa source ou son autorisation devient incertaine.
Formats recevables
Ces exemples indiquent le type d’information attendu dans le registre.
01
URL, auteur ou organisme, date de consultation, affirmation soutenue et restrictions.
02
Projet lié, propriétaire, date, consentement, personnes visibles et légende factuelle.
03
Valeur, unité, période, méthode de calcul, source et date de révision.
04
Origine, texte exact, identité vérifiée, attribution permise et contexte.
Protection des informations
Une pièce peut être utile au contrôle interne tout en restant impropre à toute exposition publique.
Factures, contrats, documents bancaires et références de transaction.
Mots de passe, clés, secrets, identifiants internes et comptes administratifs.
E-mails, numéros, adresses privées et autres données personnelles.
Captures non nettoyées, données clients non publiques et informations sensibles.
Logos, portraits ou photographies sans droits de publication confirmés.
Documents dont l’authenticité, la date ou le propriétaire ne peuvent pas être contrôlés.
Cycle de vérification
Le contrôle continue lorsque l’information, la source ou l’autorisation évolue.
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Définir exactement ce que le site souhaite publier.
02
Associer une pièce ou une référence pertinente.
03
Contrôler son origine, son authenticité et sa portée.
04
Confirmer la période couverte et l’actualité de l’information.
05
Contrôler les consentements et limites de publication.
06
Choisir entre usage interne, anonymisé ou public.
07
Tracer le statut, les pages autorisées et les restrictions.
08
Suspendre ou mettre à jour lorsque la situation évolue.
Confidentialité
La publication dépend toujours du niveau attribué au projet et des droits accordés à chaque élément.
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L’information peut être affichée dans les limites enregistrées.
02
Le contenu peut être présenté sans permettre l’identification du client.
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La pièce peut soutenir un contrôle interne mais ne doit pas être exposée.
Questions fréquentes
Non. Une pièce confidentielle peut soutenir une vérification interne, mais seules les informations autorisées et non sensibles peuvent être rendues publiques.
Uniquement si l’autorisation couvre explicitement le logo officiel, son usage, le contexte d’affichage et la relation réellement présentée.
Elle doit avoir une définition, une source, une date de référence, une méthode de calcul, une autorisation et une règle de révision.
Un projet reste absent lorsque les preuves, les droits, la confidentialité ou les éléments nécessaires à une présentation exacte ne sont pas tous confirmés.
Le contenu concerné est suspendu, ses dépendances sont examinées et il n’est republié qu’après une nouvelle vérification complète.
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